Conditions générales de vente


A - Concernant les conditions générales
Il est entendu que les conditions générales ci-après énoncées concernent d'une part la société Atelier télescopique, éditrice du site ainsifont.com et d'autre part le client. Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre ainsifont.com et le client pour la fourniture des articles commandés. Toutes autres conditions générales sont inapplicables. Ce contrat ne peut être modifié sans acceptation de la part de la société Atelier télescopique par écrit ou par courrier électronique.
Le site internet ainsifont.com est une collection de polices de caractères que la société Atelier télescopique met à disposition à des fins d'utilisation commerciale. Cette fonderie digitale peut être consultée.Vous devez confirmer votre accord en cliquant sur «J'ai lu, compris et j'accepte les conditions générales» au moment du passage de la commande. L'acceptation des conditions générales est la preuve que vous avez lu et compris toutes les conditions et que vous vous y soumettez et qu'elles vous engagent. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L'Atelier télescopique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Si vous continuez à consulter ou à utiliser ce site et/ou les polices de caractères du site après une telle modification, vous acceptez de ce fait même les nouvelles conditions. Vous devez prendre connaissance des éventuelles nouvelles conditions avant toute consultation ou utilisation. La dernière mise à jour des conditions date du 31 janvier 2007. Les termes accompagnés d'une astérisque (*) sont définis au paragraphe M des présentes conditions générales.

B - Passage d'une commande
Pour passer une commande sur le site ainsifont.com, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous pouvez passer une commande en remplissant le bon de commande disponible sur le site ainsifont.com après vous êtes connecté ou avoir créé un compte et en validant ladite commande. Les commandes dépassant le cadre des possibilités offertes par le système de commande du site ainsifont.com ainsi que les dispositions d'une licence "standard" feront l'objet d'un contrat sur mesure, formalisé entre l'Atelier télescopique et le client. Aucune commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus n'est pris en charge. Lors du passage d'une commande, un numéro de commande vous est attribué. En validant une commande, vous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales.
L'Atelier télescopique se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion. Notamment, mais sans limitation, dans le cas où le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage ou de dysfonctionnement du système de commande et/ou de paiement.

L'acceptation de votre commande vous sera notifier par une confirmation de commande. Cette confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique valide lors de la création de votre compte. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si votre commande n'est pas acceptée, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, téléphone ou courrier.

Bien que tous les efforts soient mis en oeuvre pour rendre disponible les produits proposés sur le site ainsifont.com, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de fournir ceux-ci. À titre d'exemple, une erreur d'affichage ou un dysfonctionnement du site peuvent être des circonstances reconnues comme donnant lieu à un blocage de la livraison ou à une livraison différée. Dans de telles circonstances, une solution vous sera proposée. Si vous n'acceptez pas ces suggestions, votre commande sera annulée et une procédure de remboursement sera enclenchée. Sous réserve des termes énoncés au paragraphe H (responsabilité), le remboursement de ces sommes constituera la seule responsabilité de la société éditrice du site ainsifont.com envers vous si elle n'est pas en mesure de vous livrer les produits commandés.

Les informations contenues dans les publicités, ou tout autre type de document écrit, concernant le site ainsifont.com ou fournies par des employés de la société éditrice du site constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.

C - Prix
Les prix des produits seront les prix indiqués sur votre facture. La TVA est indiqué ici pour les Français et clients de l'union Européenne.
Les autres clients ne payent pas de taxe. La TVA indiqué ici, est incluse automatiquement, selon le pays indiqué dans votre adresse.

D - Paiement
Vous pouvez payer vos Fontes selon les modes de paiement indiquées dans la rubrique «paiement» mentionnée sur le site ainsifont.com. Vous devez payer votre commande dans la devise indiquée sur votre facture.

Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre commande. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre facture. Le téléchargement sera rendu disponible à partir du moment où la société émettrice de votre carte de crédit donnera l'autorisation d'utiliser votre carte de crédit pour le paiement des fontes commandés. Si la société émettrice de votre carte de crédit n'autorise pas le paiement un message à l'écran vous l'indiquera.

E - Téléchargement
Lorsque la société émettrice de votre carte de crédit aura donnée l'autorisation de paiement, un message à l'écran vous l'indiquera. Vous pourrez dès lors télécharger votre/vos Fonte(s) en .Zip dans la rubrique "commande" du site ainsifont.com, ainsi que votre facture en .PDF.
Nous vous enverrons également une confirmation ainsi qu'un accès direct à vos fontes par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.

F - Retour de Produits
Si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement, vous devez prendre contact avec la société éditrice du site ainsifont.com.

B. Conditions d'exercice du droit de rétractation.
Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d'avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l'article section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :

Vous nous informez dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la réception du Produit ou dans les sept (7) Jours Calendaires de la conclusion de l'ordre de Service de votre décision d'annuler votre commande et d' éffacer l'ensemble des Fontes de tous supports numériques et ce définitivement.

C. Processus de retour des Produits.
Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
Avant de retourner un Produit à Ainsifont.com, veuillez vous assurer que :

1. Vous avez reçu d'ainsifont.com un numéro de Facture
2. Vous envoyez un courrier demandant le remboursement de votre commande en indiquant votre numéro de facture et le motifs de votre décision d'annuler votre commande à : Atelier télescopique Service client ainsifont.com, 54, rue Gustave Delory 59000 Lille - France

Le respect de ce processus permettra d'assurer le remboursement dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le remboursement soit refusé.

D. Frais de transport applicables
Dans l'hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l'article ci-dessus et conformément aux présentes, les frais d'envois de votre courrier seront à votre charge.

G1 - Polices de caractères
Tout Logiciel/Fonte vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables (EULA). Ces contrats de licence sont joints au Logiciel/Fonte expédié ou fournis lorsque le Logiciel/Fonte est téléchargé.Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel/Fonte correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.

Vous pouvez également acheter tous Logiciels/Fontes téléchargeables figurant sur le Site Internet Ainsifont.Com. Vous ne pouvez payer ces Logiciels/Fontes que par carte de crédit. Une fois que nous aurons reçu l'autorisation de paiement de la société émettrice de votre carte de crédit, vous recevrez des instructions afin de commencer le téléchargement de votre Logiciel. Si, au cours du téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon que ce soit, vous devrez recommencer le téléchargement. Si vous ne pouvez réaliser le téléchargement, vous pourrez dans les sept (7) Jours Calendaires suivant le moment où vous avez reçu les instructions de téléchargsement faire une demande de remboursement par écrit. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l'adresse mentionnée à l'article figurant ci-dessus. Le remboursement du prix d'achat constituera notre seule responsabilité en cas d'échec du téléchargement de Logiciel.

G2 - Produits imprimés
(01) Les prix sont exprimés en Euros, Frais d'envoi inclus. La TVA incluse est la TVA Française.
(02) Pour les clients de l'Union Européenne, le prix indiqué est le prix final.
(03) Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, le prix affichés est le prix net. Ceci est déterminé par l'adresse de livraison. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en addition de la valeur de la commande.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS
(01) La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
(02) Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines.

H - Assistance
Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Ainsifont.com au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour l'installation des fontes, comme défini ci-après. Ce service sera disponible trente (30) jours à compter de la date d'achat (date de votre facture).L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.

I - Responsabilité de ainsifont.com
Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Logiciels (ainsi que l'utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services. Notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit du fait d'un cas de force majeure. Notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.

J - Loi applicable
L'Atelier télescopique fera de son mieux pour régler à l'amiable tous différends. Dans le cas ou vous ne seriez pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s'appliqueront. Le présent contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Lille.

K - Protection des données
L'Atelier télescopique est conscient de l'importance de la protection des données et du caractère particulier des informations personnelles et elle les respecte. Les dispositions en matière de protection des données, intégrées à cet accord, décrivent les informations personnelles que l'Atelier télescopique collecte, ainsi que la manière dont elles sont administrées et protégées.

En passant une commande ou en créant un compte, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées. L'Atelier télescopique protégera vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d'opposition au traitement de ces données. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez mettre à jour vos préférences en vous connectant sur www.ainsifont.com, ou vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à : infos@ainsifont.com

L - Contacter ainsifont.com
Pour prendre contact avec ainsifont.com, vous pouvez utiliser le formulaire mis en place à cet effet directement sur le site.
Les courriers postaux doivent être envoyés à : ainsifont.com c/o Atelier télescopique 54, rue Gustave Delory 59000 Lille - France
Pour tout contact concernant une commande que vous avez passée, vous devez préciser le numéro qui lui a été attribué.

M - Termes applicables
«Ainsifont» est une marque déposée de l'Atelier télescopique. Cette marque ne peut en aucun cas être utilisée sans l'autorisation écrite expresse de l'Atelier télescopique.